Disclaimer

Responsabilité

La Police fédérale est le responsable du traitement de ce site web, la Direction de l'information policière et de l'ICT en est le gestionnaire quotidien et le SPF Chancellerie du Premier ministre en est le processeur.

Coordonnées de contact

Vous pouvez contacter la la Direction de l'information policière et de l'ICT de la police à l'adresse suivante : Rue Royale 202 A, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02/642.68.06 et par e-mail à dri@police.belgium.eu.

Conditions générales d'utilisation

L'accès à ce site web et son utilisation sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes ("Conditions d'utilisation"). Vous êtes prié de lire attentivement les conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit.                         

En continuant à visiter ce site web ou en l'utilisant, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous éprouvez un quelconque désagrément à la lecture de ces conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.

Vous pouvez toujours consulter vos données personnelles et les modifier gratuitement en contactant la police fédérale à l'adresse indiquée ci-dessus.

Objectif et contenu du site web

Les autorités policières et judiciaires de plusieurs pays européens ont décidé de coopérer afin d'unir leurs efforts pour retrouver et poursuivre les auteurs de crimes de guerre en Ukraine.

Le site web vise à identifier les personnes qui ont été victimes ou témoins de crimes de guerre en Ukraine depuis le 24 février 2022 et qui ont cherché refuge en Belgique. Un questionnaire est proposé dans le but de permettre aux autorités judiciaires compétentes de poursuivre ces crimes de guerre.

Responsabilité civile

La police fédérale s'efforce de sécuriser le site par tous les moyens possibles et de limiter au maximum les désagréments causés par des erreurs techniques.

Toutefois, la police fédérale ne peut exclure la possibilité que des erreurs techniques se produisent, comme par exemple une interruption de la disponibilité du site web.

Si des erreurs techniques se produisent, la police fédérale fera tout son possible pour résoudre ces problèmes le plus rapidement possible.

La police fédérale ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, les textes, photos, images, fichiers vidéo et sonores disponibles sur ce site ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Police fédérale.

Modifications

La police fédérale se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions applicables.

Protection de vos données personnelles

La police fédérale respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web seront traitées de manière confidentielle. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité.

Fichiers journaux

Le SPF Chancellerie du Premier ministre enregistre votre visite sur ce site web. Ces informations sont utilisées exclusivement pour des raisons de sécurité.

Ces fichiers journaux techniques ont une durée de conservation maximale d'un mois.

Droit applicable et juridiction compétente

En utilisant ce site web, vous acceptez qu'en cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles soient compétents et que le droit belge soit applicable.